(11) Un certain nombre d’États membres ont présenté des plans nationaux en matière d’énergie et de climat ambitieux, qui ont été jugés «suffisants» par la Commission et qui contenaient des mesures leur permettant de contribuer à la réalisation des objectifs collectifs en matière d’efficacité énergétique avec un ratio supérieur à la moyenne de l’Union. En outre, un certain nombre d’États membres ont fait état d’«efforts précoces» dans la réalisation d’économies d’énergie, à savoir d’économies d’énergie supérieures aux trajectoires moyennes de l’Union au cours des dernières années. Il s’agit, dans les deux cas, d’efforts considérables qu’il convient de reconnaître et d’inclure dans les futures projections de modélisation de l’Union, et qui peuvent constituer de bons exemples de la manière dont tous les États membres peuvent travailler sur leur potentiel d’efficacité énergétique au plus grand bénéfice de leurs économies et de leurs sociétés.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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