Directive (UE) 2023/1791 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
RéférenceConsidérant 119 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →

(119) Il convient de reconnaître la contribution des guichets uniques ou structures similaires en tant que mécanismes pouvant permettre à une multiplicité de groupes cibles, dont les citoyens, les PME et les pouvoirs publics, de concevoir et de mettre en œuvre des projets et des mesures liés à la transition vers une énergie propre. La contribution des guichets uniques peut être très importante pour les clients vulnérables, car cela leur permettrait de recevoir des informations fiables et accessibles sur les améliorations de l’efficacité énergétique. Cette contribution peut comprendre la fourniture de conseils et d’une assistance de nature technique, administrative et financière, la facilitation des procédures administratives nécessaires ou de l’accès aux marchés financiers, ou des orientations en ce qui concerne le cadre juridique de l’Union et le cadre juridique national, y compris les règles et critères en matière de marchés publics, et la taxonomie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L1791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).