(12) Dans certains cas, les hypothèses utilisées par la Commission dans son scénario de référence de l’Union de 2020 et celles utilisées par certains États membres pour leurs scénarios de référence qui sous-tendent leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat sont différentes. Il peut en résulter des divergences en ce qui concerne le calcul de la consommation d’énergie primaire, à l’égard de laquelle les deux approches sont toutefois valables.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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