(123) Les fonds publics disponibles au niveau de l’Union et au niveau national devraient être investis de manière stratégique dans des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment au profit des personnes touchées par la précarité énergétique, des clients vulnérables, des ménages à faibles revenus et, le cas échéant, des personnes vivant dans des logements sociaux. Les États membres devraient tirer parti de toute contribution financière qu’ils pourraient recevoir du Fonds social pour le climat établi par le règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que des recettes provenant des quotas du SEQE de l’UE. Ces recettes aideront les États membres à s’acquitter de leur obligation de mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique et des mesures de politique publique au titre de l’obligation en matière d’économies d’énergie en priorité parmi les personnes touchées par la précarité énergétique, les clients vulnérables, les ménages à faibles revenus et, le cas échéant, les personnes vivant dans des logements sociaux, y compris les personnes vivant dans des régions rurales et isolées.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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