Directive (UE) 2023/1791 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
RéférenceConsidérant 129 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →

(129) Il y a lieu de continuer à développer le marché des services énergétiques afin d’assurer la disponibilité tant de la demande que de l’offre pour ces services. La transparence, au moyen, par exemple, de listes de fournisseurs de services énergétiques certifiés et de modèles de contrats mis à disposition, les échanges des meilleures pratiques et la fourniture d’orientations contribuent dans une large mesure à l’utilisation de services énergétiques et de contrats de performance énergétique et peuvent également contribuer à stimuler la demande et à renforcer la confiance dans les fournisseurs de services énergétiques. Dans un contrat de performance énergétique, le bénéficiaire du service énergétique évite des coûts d’investissement en utilisant une partie de la valeur financière des économies d’énergie pour rembourser partiellement ou totalement l’investissement effectué par un tiers. Cela peut contribuer à attirer des fonds privés, qui sont essentiels pour augmenter le taux de rénovation des bâtiments dans l’Union, apporter de l’expertise sur le marché et créer des modèles d’entreprise innovants. Ainsi, à l’égard des bâtiments non résidentiels dont la surface au sol utile est supérieure à 750 m2, il convient d’instaurer l’obligation d’évaluer la faisabilité du recours à des contrats de performance énergétique dans le cadre de la rénovation. Il s’agit d’une étape importante pour renforcer la confiance dans les entreprises de services énergétiques et favoriser l’essor de tels projets à l’avenir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L1791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).