Directive (UE) 2023/1791 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
RéférenceConsidérant 134 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →

(134) Les États membres ont utilisé les plans nationaux d’action en matière d’efficacité énergétique de 2014 et 2017 pour rendre compte des progrès accomplis dans la suppression des entraves réglementaires et non réglementaires faisant obstacle à l’efficacité énergétique, en ce qui concerne le partage des incitations entre propriétaires et locataires ou entre propriétaires d’un bâtiment ou d’unités de bâtiment. Il convient que les États membres poursuivent leur effort dans ce sens et exploitent le potentiel d’efficacité énergétique qui ressort des statistiques Eurostat de 2016, en particulier le fait que plus de quatre Européens sur dix vivent dans des appartements et que plus de trois Européens sur dix sont locataires.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L1791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).