Directive (UE) 2023/1791 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
RéférenceConsidérant 137 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →

(137) Ces instruments de financement pourraient bénéficier, le cas échéant, des ressources provenant des emprunts obligataires pour le financement de projets de l’Union qui sont affectées à l’efficacité énergétique, des ressources allouées à l’efficacité énergétique par la BEI et d’autres institutions financières européennes, en particulier la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque de développement du Conseil de l’Europe, des ressources obtenues auprès d’institutions financières par effet de levier, des ressources nationales, y compris par la création de cadres réglementaires et budgétaires propices à la mise en œuvre d’initiatives et de programmes en matière d’efficacité énergétique et des recettes provenant des quotas annuels d’émissions au titre de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L1791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).