Directive (UE) 2023/1791 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
RéférenceConsidérant 138 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →

(138) Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser les contributions, ressources et recettes provenant de ces ressources pour permettre et encourager l’investissement de capitaux privés, notamment en s’appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d’objectifs environnementaux et sociaux pour l’octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs, y compris les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de financement par des tiers, qui réduisent les risques des projets en matière d’efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d’économies d’énergie et en évalueront la qualité, fourniront l’assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L1791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).