Directive (UE) 2023/1791 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
RéférenceConsidérant 146 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →

(146) Compte tenu des progrès technologiques et de la part croissante des sources d’énergie renouvelables dans le secteur de la production d’électricité, il convient de réexaminer le coefficient par défaut appliqué aux économies d’électricité en kWh, afin de refléter les changements dans le facteur de conversion en énergie primaire de l’électricité et d’autres vecteurs énergétiques. La méthode de calcul est conforme aux bilans énergétiques et aux définitions d’Eurostat, à l’exception de la méthode de répartition du combustible consommé pour la chaleur et l’électricité dans les centrales de production combinée de chaleur et d’électricité, pour lesquelles l’efficacité du système de référence, requise pour la répartition de la consommation de combustible, était alignée sur les données d’Eurostat pour les années 2015 et 2020. Les calculs reflétant le bouquet énergétique du facteur de conversion en énergie primaire pour l’électricité reposent sur des valeurs annuelles moyennes. La méthode de la «teneur énergétique physique» est utilisée pour la production nucléaire d’électricité et de chaleur, et la méthode du «rendement technique de conversion» est utilisée pour la production d’électricité et de chaleur à partir de combustibles fossiles et de biomasse. Pour les énergies renouvelables non combustibles, la méthode est une équivalence directe fondée sur l’approche de «l’énergie primaire totale». Pour le calcul de la part d’énergie primaire de l’électricité dans les installations de cogénération, la méthode figurant dans la présente directive est utilisée. Une position moyenne plutôt qu’une position marginale sur le marché est utilisée. Les rendements de conversion sont supposés être de 100 % pour les énergies renouvelables non combustibles, de 10 % pour les centrales géothermiques et de 33 % pour les centrales nucléaires. Le calcul de l’efficacité totale de la cogénération est fondé sur les données les plus récentes d’Eurostat. Les pertes de conversion, de transport et de distribution sont prises en compte. Les pertes de distribution pour les vecteurs énergétiques autres que l’électricité ne sont pas prises en compte dans les calculs, en raison du manque de données fiables et de la complexité du calcul. En ce qui concerne les limites du système, le facteur de conversion en énergie primaire est de 1 pour toutes les sources d’énergie. Le coefficient retenu pour le facteur de conversion en énergie primaire de l’électricité est la moyenne des valeurs de 2024 et 2025, étant donné qu’un facteur de conversion en énergie primaire prospectif constitue un indicateur plus approprié qu’un facteur de conversion rétrospectif. L’analyse porte sur les États membres et la Norvège. Les données relatives à la Norvège sont issues de données fournies par le REGRT-E.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L1791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).