(154) Il convient de modifier le règlement (UE) 2023/955 afin de tenir compte de la définition de la précarité énergétique établie dans la présente directive. Cela permettrait de garantir l’homogénéité, la cohérence, la complémentarité et les synergies entre les différents instruments et financements, en particulier en ce qui concerne les ménages en situation de précarité énergétique.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.