Directive (UE) 2023/1791 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
RéférenceConsidérant 17 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →

(17) Le principe de primauté de l’efficacité énergétique est établi dans le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et est au cœur de la stratégie de l’UE pour l’intégration du système énergétique prévue dans la communication de la Commission du 8 juillet 2022. Si le principe repose sur l’efficacité au regard des coûts, son application a des implications plus larges du point de vue sociétal. Ces implications peuvent varier en fonction des circonstances et il convient de les évaluer soigneusement au moyen de solides méthodologies d’analyse coûts-avantages tenant compte des multiples avantages qu’offre l’efficacité énergétique. La Commission a élaboré des lignes directrices spécialement consacrées au fonctionnement et à l’application de ce principe, en proposant des outils spécifiques et des exemples d’application dans différents secteurs. La Commission a également adressé une recommandation aux États membres, fondée sur les exigences fixées dans la présente directive et appelant à des actions spécifiques quant à l’application de ce principe. Les États membres devraient tenir compte au mieux de cette recommandation et s’en inspirer pour mettre en œuvre le principe d’efficacité énergétique dans la pratique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L1791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).