Article considérant 19

(19) Pour que le principe de primauté de l’efficacité énergétique produise ses effets, il faut que les décideurs au niveau national, régional, local et sectoriel l’appliquent de manière cohérente dans tous les scénarios et décisions pertinents en matière de politique, de planification et d’investissements majeurs — c’est-à-dire d’investissements de grande ampleur d’une valeur supérieure à 100 000 000 EUR chacun ou à 175 000 000 EUR pour les projets d’infrastructures de transport — ayant une incidence sur la consommation d’énergie ou l’approvisionnement en énergie. L’application correcte du principe requiert d’utiliser la méthode appropriée pour l’analyse coûts-avantages, de créer des conditions propices aux solutions économes en énergie et d’assurer un suivi adéquat. Les analyses coûts-avantages devraient être élaborées et mises en œuvre systématiquement et devraient reposer sur les informations les plus à jour sur les prix de l’énergie et devraient inclure des scénarios d’augmentation des prix, tels que la diminution des quotas du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, afin d’encourager l’application de mesures d’efficacité énergétique. Il convient d’accorder la priorité à des solutions portant sur la demande lorsqu’elles sont plus rentables que les investissements dans les infrastructures d’approvisionnement énergétique pour atteindre les objectifs stratégiques. La flexibilité de la demande peut avoir des retombées positives plus larges sur les plans économique, environnemental et sociétal pour les consommateurs ainsi que pour la société dans son ensemble, y compris les communautés locales, et peut renforcer l’efficacité du système énergétique et diminuer les coûts de l’énergie en réduisant, par exemple, les coûts de fonctionnement du système, entraînant par là même une baisse des tarifs pour tous les consommateurs. Les États membres devraient tenir compte des avantages que peut présenter la flexibilité de la demande pour l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique et envisager, le cas échéant, d’inclure la participation active de la modulation de la demande au niveau centralisé et au niveau décentralisé, le stockage de l’énergie et les solutions intelligentes dans leurs efforts visant à accroître l’efficacité du système énergétique intégré.