(20) Lorsqu’elle évalue les valeurs des projets aux fins de l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique, la Commission devrait en particulier évaluer, dans son rapport au Parlement européen et au Conseil, si et de quelle manière les seuils sont effectivement appliqués dans chaque État membre.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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