(22) Une transition équitable vers une Union neutre pour le climat d’ici à 2050 est au cœur du pacte vert pour l’Europe. La précarité énergétique est un concept clé du paquet «Une énergie propre pour tous les Européens», conçu pour faciliter une transition énergétique juste. Conformément au règlement (UE) 2018/1999 et à la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil, la Commission, dans sa recommandation (UE) 2020/1563 sur la précarité énergétique, a fourni des orientations indicatives sur des indicateurs appropriés pour mesurer la précarité énergétique et sur la définition du «nombre élevé de ménages en situation de précarité énergétique». La directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2019/944 imposent aux États membres de prendre des mesures appropriées pour lutter contre la précarité énergétique partout où elle est constatée, y compris des mesures visant le contexte plus large de la pauvreté. Cela revêt une importance particulière dans un contexte de hausse des prix de l’énergie et de pression inflationniste, dans lequel il convient de mettre en œuvre des mesures à court et à long terme afin de relever les défis systémiques du système énergétique de l’Union.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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