Directive (UE) 2023/1791 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
RéférenceConsidérant 31 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →

(31) Le 30 novembre 2023 au plus tard, la Commission devrait mettre à jour le scénario de référence de l’Union de 2020 en fonction des dernières données d’Eurostat. Les États membres souhaitant utiliser le scénario de référence mis à jour devraient notifier leurs contributions nationales actualisées au plus tard le 1er février 2024, dans le cadre du processus itératif prévu par le règlement (UE) 2018/1999.

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