Directive (UE) 2023/1791 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
RéférenceConsidérant 36 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →

(36) Les États membres devraient promouvoir des moyens de mobilité économes en énergie, notamment dans leurs pratiques en matière de marchés publics, tels que le rail, le vélo, la marche ou la mobilité partagée, en renouvelant et en décarbonant les flottes, en encourageant un changement de mode de transport et en incluant ces modes dans la planification de la mobilité urbaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L1791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).