(37) Les États membres devraient jouer un rôle exemplaire en veillant à ce que tous les contrats de performance énergétique, les audits énergétiques et les systèmes de management de l’énergie soient gérés dans le secteur public conformément aux normes européennes ou internationales, ou que des audits énergétiques soient pratiqués de manière étendue dans les compartiments du secteur public à forte intensité énergétique. Les États membres devraient fournir des orientations et devraient prévoir des procédures quant à l’utilisation de ces instruments.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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