Directive (UE) 2023/1791 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
RéférenceConsidérant 39 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →

(39) Les États membres devraient aider les organismes publics à planifier et à adopter des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique, y compris au niveau régional et local, en fournissant des lignes directrices, en promouvant le renforcement des compétences et les possibilités de formation et encourageant la coopération entre les organismes publics, notamment entre les agences. À cette fin, les États membres pourraient mettre en place des centres nationaux de compétences pour prendre en charge des questions complexes, telles que la fourniture de conseils aux agences locales ou régionales de l’énergie sur les réseaux de chaleur ou de froid. L’obligation de transformer les bâtiments en bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle n’exclut pas ni n’interdit une différenciation des niveaux de consommation d’énergie quasi nulle entre les bâtiments neufs et les bâtiments rénovés. Les bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle, y compris le niveau optimal en fonction des coûts, sont définis dans la directive 2010/31/UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L1791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).