(4) Pour mettre en œuvre ces objectifs, la Commission, dans sa communication du 19 octobre 2020 intitulée «Programme de travail de la Commission pour 2021 — Une Union pleine de vitalité dans un monde fragile», a annoncé un paquet législatif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 (ci-après dénommé «paquet “Ajustement à l’objectif 55”») et à parvenir à une Union européenne neutre pour le climat d’ici à 2050. Ce paquet couvre un éventail de domaines d’action, dont l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie, la fiscalité sur l’énergie, la répartition de l’effort et l’échange de droits d’émission.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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