(41) Les États membres devraient encourager les organismes publics à tenir compte des avantages de plus large portée qui vont au-delà des économies d’énergie, tels que la qualité de l’environnement intérieur ainsi que l’amélioration de la qualité de vie des citoyens et le confort des bâtiments publics rénovés, notamment les écoles, les garderies, les établissements de soins, les foyers-logements, les hôpitaux et les logements sociaux.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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