Article considérant 42

(42) Les bâtiments et les transports sont, avec l’industrie, les principaux consommateurs d’énergie et la principale source d’émissions. Les bâtiments sont responsables d’environ 40 % de la consommation d’énergie totale de l’Union et de 36 % de ses émissions de gaz à effet de serre provenant de la consommation d’énergie. La communication de la Commission du 14 octobre 2020 intitulée «Vague de rénovations» aborde le double défi de l’efficacité énergétique et de l’utilisation efficace des ressources, d’une part, et de l’accessibilité, d’autre part, dans le secteur de la construction et vise à doubler le taux de rénovation. Elle est centrée sur les bâtiments les moins performants, la précarité énergétique et les bâtiments publics. Par ailleurs, les bâtiments sont essentiels pour atteindre l’objectif de l’Union visant à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050. Les immeubles appartenant à des organismes publics représentent une part considérable du parc immobilier et ont une visibilité importante dans la vie publique. Il est donc utile de fixer un taux annuel de rénovation des bâtiments appartenant à des organismes publics sur le territoire d’un État membre afin d’améliorer leur performance énergétique et de les transformer au moins en bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle ou en bâtiments à émissions nulles. Les États membres sont invités à fixer un taux de rénovation plus élevé lorsque cela est rentable dans le cadre de la rénovation de leur parc immobilier, conformément à leurs stratégies de rénovation à long terme ou aux programmes de rénovation nationaux, ou aux deux. Ce taux de rénovation devrait être sans préjudice des obligations relatives aux bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle qui sont fixées dans la directive 2010/31/UE. Les États membres devraient pouvoir appliquer des exigences moins strictes à certains bâtiments, tels que les bâtiments présentant une valeur architecturale ou historique particulière. Lors du prochain réexamen de la directive 2010/31/UE, la Commission devrait évaluer les progrès réalisés par les États membres en ce qui concerne la rénovation des bâtiments des organismes publics. La Commission devrait envisager de présenter une proposition législative en vue de réviser le taux de rénovation, en tenant compte des progrès réalisés par les États membres, des évolutions économiques ou techniques importantes ou, le cas échéant, des objectifs de l’Union en matière de décarbonation et de pollution zéro. L’obligation de rénover des bâtiments appartenant à des organismes publics, prévue par la présente directive, complète la directive 2010/31/UE qui demande aux États membres de garantir que, lorsque des bâtiments existants font l’objet de travaux de rénovation importants, leur performance énergétique soit améliorée de manière à pouvoir satisfaire aux exigences relatives aux bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle.