(43) Les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments et d’autres solutions visant à assurer une gestion active de l’énergie constituent des outils importants pour permettre aux organismes publics d’améliorer et de maintenir la performance énergétique des bâtiments ainsi que pour garantir les conditions intérieures nécessaires dans les bâtiments qu’ils possèdent ou occupent, conformément à la directive 2010/31/UE.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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