(44) La promotion de la mobilité verte est un volet essentiel du pacte vert pour l’Europe. La fourniture d’infrastructures de recharge est l’un des éléments nécessaires de la transition. Les infrastructures de recharge dans les bâtiments revêtent une importance particulière, étant donné que des véhicules électriques stationnent régulièrement et pour de longues périodes dans les bâtiments, ce qui facilite la recharge et la rend plus efficace. Les organismes publics devraient tout mettre en œuvre pour installer des infrastructures de recharge dans les bâtiments qu’ils possèdent ou occupent, en conformité avec la directive 2010/31/UE.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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