(45) Pour fixer le taux de rénovation, les États membres ont besoin d’une vue d’ensemble des bâtiments qui n’atteignent pas le niveau des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle. Par conséquent, les États membres devraient publier et tenir à jour un inventaire des bâtiments publics, y compris, le cas échéant, des logements sociaux, dans le cadre d’une base de données globale sur les certificats de performance énergétique. Cet inventaire devrait également permettre à des acteurs privés, comme les sociétés de services énergétiques (SSE), de proposer des solutions de rénovation qui peuvent être agrégées par l’Observatoire européen du patrimoine bâti.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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