Directive (UE) 2023/1791 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
RéférenceConsidérant 46 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →

(46) L’inventaire pourrait intégrer des données provenant des inventaires du parc immobilier déjà réalisés. Les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour faciliter la collecte de données et rendre l’inventaire accessible aux acteurs privés, notamment les SSE, pour leur permettre de jouer un rôle actif dans les solutions de rénovation. Les données disponibles et rendues publiques relatives aux caractéristiques du parc immobilier, à la rénovation des bâtiments et à la performance énergétique peuvent être agrégées par l’Observatoire européen du patrimoine bâti afin de garantir une meilleure compréhension de la performance énergétique du secteur du bâtiment grâce à des données comparables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L1791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).