Directive (UE) 2023/1791 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
RéférenceConsidérant 48 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →

(48) Tous les principes fixés dans les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil restent pleinement applicables dans le cadre de la présente directive.

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