(57) Le potentiel de réchauffement planétaire est exprimé sous la forme d’un indicateur numérique en kg éq CO2/m2 (de superficie intérieure utile totale) pour chaque étape du cycle de vie, en moyenne annuelle pour une période d’étude de référence de cinquante ans. La sélection des données, la définition des scénarios et les calculs sont réalisés conformément à la norme EN 15978. L’ensemble d’éléments de construction et d’équipements techniques à évaluer est défini dans l’indicateur 1,2 du cadre commun de l’Union «Level(s)». Lorsqu’un outil national de calcul existe, ou est nécessaire aux fins de la communication d’informations ou pour obtenir des permis de bâtir, cet outil national devrait pouvoir être utilisé pour communiquer les informations requises. Il devrait être possible d’utiliser d’autres outils de calcul pour autant qu’ils remplissent les critères minimums établis par le cadre commun de l’Union Level(s).
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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