(63) Pendant la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, Chypre et Malte devraient être tenues de réaliser des économies d’énergie cumulées au stade de l’utilisation finale correspondant à de nouvelles économies de 0,24 % de la consommation d’énergie finale annuelle calculée sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le 1er janvier 2019. Pendant la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2030, Chypre et Malte devraient être tenues de réaliser des économies d’énergie cumulées au stade de l’utilisation finale de 0,45 % de la consommation d’énergie finale annuelle, calculée sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le 1er janvier 2019.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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