Directive (UE) 2023/1791 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
RéférenceConsidérant 72 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →

(72) Il importe de prendre en considération, s’il y a lieu, toutes les étapes de la chaîne énergétique dans le calcul des économies d’énergie afin d’accroître le potentiel des économies d’énergie dans le transport et la distribution d’électricité. Les études et la consultation des parties prenantes ont révélé un potentiel important. Toutefois, les réalités physiques et économiques diffèrent sensiblement d’un État membre à l’autre, et souvent en leur sein dans le cas de plusieurs États membres, et il existe un grand nombre de gestionnaires de réseau. Ces circonstances plaident pour une approche décentralisée, conformément au principe de subsidiarité. Les autorités nationales de régulation possèdent les connaissances, les compétences juridiques et la capacité administrative nécessaires pour favoriser le développement d’un réseau électrique économe en énergie. Des entités telles que le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (REGRT-E) et l’entité européenne des gestionnaires de réseau de distribution peuvent également jouer un rôle utile afin d’adopter des mesures d’efficacité énergétique, et devraient aider leurs membres à en adopter.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L1791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).