(74) Les SSE jouent un rôle important pour ce qui est de développer, de concevoir, de réaliser et de financer des projets permettant d’économiser l’énergie, de réduire les coûts de l’énergie et de diminuer les frais d’exploitation et d’entretien dans des secteurs tels que les bâtiments, l’industrie et les transports.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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