Article considérant 80

(80) Pour exploiter le potentiel d’économies d’énergie dans certains segments du marché où les audits énergétiques ne sont habituellement pas commercialisés, comme les petites et moyennes entreprises (PME), les États membres devraient élaborer des programmes destinés à encourager et à aider les PME à se soumettre à des audits énergétiques et à mettre en œuvre les recommandations résultant de ces audits énergétiques. Pour les entreprises ayant une consommation annuelle moyenne d’énergie supérieure à un certain seuil, les audits énergétiques devraient être obligatoires et avoir lieu régulièrement, car les économies d’énergie peuvent y être importantes. Les audits énergétiques devraient tenir compte des normes européennes ou internationales pertinentes, telles que l’EN ISO 50001 (systèmes de management de l’énergie) ou l’EN 16247-1 (audits énergétiques), ou, si un audit énergétique est inclus, l’EN ISO 14000 (systèmes de management environnemental), et être ainsi conformes à la présente directive, qui ne va pas au-delà des exigences de ces normes applicables. Une norme européenne spécifique relative aux audits énergétiques est en cours d’élaboration. Les audits énergétiques peuvent être réalisés au cas par cas ou dans le cadre d’un système de management environnemental plus large ou d’un contrat de performance énergétique. En pareils cas, ces systèmes devraient être conformes aux exigences minimales fixées dans la présente directive. En outre, certains mécanismes et systèmes mis en place pour surveiller les émissions et la consommation de combustible et de carburant de certains transporteurs, par exemple le SEQE de l’UE prévu par le droit de l’Union, peuvent être considérés comme compatibles avec les audits énergétiques, y compris dans les systèmes de management de l’énergie, s’ils satisfont aux exigences minimales fixées dans la présente directive. Pour les entreprises qui appliquent déjà l’obligation d’audit énergétique, les audits énergétiques devraient continuer d’être réalisés au moins tous les quatre ans à compter de la date du précédent audit énergétique, conformément à la présente directive.