(81) Les États membres pourraient établir des lignes directrices que devraient suivre les entreprises dans le cadre de la mise en œuvre des mesures visant à réaliser de nouvelles économies annuelles recensées dans l’audit énergétique.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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