Directive (UE) 2023/1791 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
RéférenceConsidérant 84 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →

(84) Les États membres devraient encourager la mise en œuvre de systèmes de management de l’énergie et d’audits énergétiques au sein de l’administration publique au niveau national, régional et local.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L1791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).