Directive (UE) 2023/1791 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
RéférenceConsidérant 86 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →

(86) L’obligation en matière de communication d’informations s’applique aux centres de données qui atteignent le seuil fixé dans la présente directive. Dans tous les cas, et en particulier pour les centres de données d’entreprises sur site, l’obligation en matière de communication d’informations devrait s’entendre comme visant les espaces et les équipements qui servent principalement ou exclusivement aux fonctions liées aux données (serveurs), notamment les équipements connexes nécessaires, par exemple le refroidissement, l’éclairage, les bancs de batteries ou les sources d’alimentation sans interruption connexes. Tout équipement informatique placé ou installé dans le cadre d’un accès public, d’une utilisation commune ou de bureaux, ou servant d’appui à d’autres fonctions de l’entreprise, tel que les postes de travail, les ordinateurs portables, les photocopieuses, les capteurs, les équipements de sécurité ou les produits blancs et les appareils audiovisuels, devrait être exempté de l’obligation de déclaration. Cette exemption devrait également s’appliquer aux équipements de serveur, de réseau, de stockage et aux équipements connexes qui seraient dispersés sur un site, tels que les serveurs uniques, les baies uniques, ou les points d’accès Wi-Fi et points d’accès de service réseau.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L1791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).