(88) À la suite d’une évaluation, lors de la mise en place d’éventuels partenariats sectoriels en matière d’efficacité énergétique, la Commission devrait rassembler les principales parties prenantes, y compris les organisations non gouvernementales et les partenaires sociaux, issues de secteurs tels que les TIC, le transport, la finance et le bâtiment de manière inclusive et représentative.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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