Directive (UE) 2023/1791 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
RéférenceConsidérant 91 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →

(91) Les coûts et avantages de toutes les mesures prises en faveur de l’efficacité énergétique, y compris le temps de retour sur l’investissement, devraient être totalement transparents pour les consommateurs.

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