La décision 2005/671/JAI est modifiée comme suit:
1) L’article 1er est modifié comme suit:
a) le point b) est supprimé;
b) le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) “groupe ou entité”: un groupe terroriste au sens de l’article 2, point 3), de la directive (UE) 2017/541 et les groupes et entités énumérés à l’annexe de la position commune 2001/931/PESC du Conseil.
2) L’article 2 est modifié comme suit:
a) le titre est remplacé par le texte suivant:
«Fourniture d’informations concernant des infractions terroristes à Europol et aux États membres»;
b) le paragraphe suivant est ajouté:
«3 bis.
Chaque État membre veille à ce que les données à caractère personnel ne soient traitées conformément au paragraphe 3 du présent article qu’à des fins de prévention et de détection des infractions terroristes et d’autres infractions pénales pour lesquelles Europol est compétent, telles qu’énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2016/794, ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière. Ce traitement est sans préjudice des limitations applicables au traitement des données au titre du règlement (UE) 2016/794.»
;
c) au paragraphe 4, l’alinéa suivant est ajouté:
«Les catégories de données à caractère personnel à transmettre à Europol aux fins visées au paragraphe 3 bis restent limitées à celles visées à l’annexe II, section B, point 2, du règlement (UE) 2016/794.»;
d) au paragraphe 6, l’alinéa suivant est ajouté:
«Les catégories de données à caractère personnel qui peuvent être échangées entre les États membres aux fins visées au premier alinéa restent limitées à celles visées à l’annexe II, section B, point 2, du règlement (UE) 2016/794.».