Directive (UE) 2023/2123 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2123
RattachementDirective (UE) 2023/2123
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023L2123)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2023/2123EUR-Lex →

(2) La décision 2005/671/JAI du Conseil établit des règles spécifiques relatives à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes. Afin de garantir une approche cohérente de la protection des données à caractère personnel dans l’Union, il convient de modifier ladite décision afin de la mettre en conformité avec la directive (UE) 2016/680. En particulier, ladite décision devrait préciser, d’une manière qui soit compatible avec la directive (UE) 2016/680, la finalité du traitement des données à caractère personnel et les catégories de données à caractère personnel qui peuvent être échangées, conformément aux exigences de l’article 8, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/680, en tenant dûment compte des besoins opérationnels des autorités concernées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).