Directive (UE) 2023/2123 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2123
RattachementDirective (UE) 2023/2123
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023L2123)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2023/2123EUR-Lex →

(3) Dans un souci de clarté, il convient de mettre à jour les références aux instruments juridiques régissant le fonctionnement de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) qui figurent dans la décision 2005/671/JAI.

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