Directive (UE) 2023/2225 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2225
RattachementDirective (UE) 2023/2225
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2225)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2023/2225EUR-Lex →

(1) La directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil établit des règles à l’échelle de l’Union concernant les contrats de crédit aux consommateurs.

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