(2) En 2014, la Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2008/48/CE. En 2020, elle a présenté un deuxième rapport sur la mise en œuvre de ladite directive et un document de travail des services de la Commission avec les résultats d’une évaluation de la directive dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante, qui comprenait une vaste consultation des parties prenantes concernées.
Directive (UE) 2023/2225 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2225
RattachementDirective (UE) 2023/2225
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2225)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.