Article considérant 22

(22) Depuis 2008, le financement participatif est devenu une forme de financement accessible aux consommateurs, généralement pour des dépenses ou des investissements de faible montant. Un prestataire de services de crédit par financement participatif exploite une plateforme numérique en accès public afin de réaliser ou de faciliter la mise en relation de prêteurs potentiels, agissant ou non dans l’exercice de leurs activités commerciales ou professionnelles, et de consommateurs à la recherche de financements. Ces financements pourraient prendre la forme d’un crédit aux consommateurs. Lorsque les prestataires de services de crédit par financement participatif accordent directement un crédit aux consommateurs, les dispositions de la présente directive concernant les prêteurs devraient leur être applicables. Lorsque les prestataires de services de crédit par financement participatif facilitent l’octroi de crédits entre des prêteurs agissant dans l’exercice de leurs activités commerciales ou professionnelles et des consommateurs, les obligations incombant aux prêteurs en vertu de la présente directive devraient s’appliquer à ces prêteurs. En pareille situation, les prestataires de services de crédit par financement participatif agissent en tant qu’intermédiaires de crédit, si bien que les obligations qui incombent aux intermédiaires de crédit en vertu de la présente directive devraient leur être applicables.