Directive (UE) 2023/2225 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2225
RattachementDirective (UE) 2023/2225
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2225)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2023/2225EUR-Lex →

(3) Ces rapports et consultations ont montré que la directive 2008/48/CE a été partiellement efficace pour garantir des normes élevées de protection des consommateurs et favoriser le développement d’un marché unique du crédit et que ces objectifs restent pertinents. Les raisons pour lesquelles cette directive n’a été que partiellement efficace découlent à la fois de la directive elle-même, par exemple d’une formulation imprécise de certains articles, et de facteurs externes, tels que les évolutions liées au numérique, l’application et la mise en œuvre pratiques de la directive dans les États membres, ainsi que du fait que certains aspects du marché du crédit aux consommateurs ne sont pas couverts par la directive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).