Directive (UE) 2023/2225 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2225
RattachementDirective (UE) 2023/2225
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2225)
RéférenceConsidérant 36 de la directive (UE) 2023/2225EUR-Lex →

(36) Pour pouvoir prendre leurs décisions en pleine connaissance de cause, les consommateurs devraient recevoir des informations précontractuelles adéquates, qu’ils pourront examiner attentivement à leur convenance, en temps utile avant la conclusion du contrat de crédit et pas au moment de cette conclusion, notamment des informations sur les conditions et le coût du crédit, ainsi que sur leurs obligations, de même que des explications appropriées à ce sujet. L’objectif est que les consommateurs disposent de suffisamment de temps pour lire et comprendre les informations précontractuelles, comparer les offres et prendre une décision éclairée. Cette exigence devrait s’appliquer sans préjudice de la directive 93/13/CEE du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).