Directive (UE) 2023/2225 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2225
RattachementDirective (UE) 2023/2225
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2225)
RéférenceConsidérant 37 de la directive (UE) 2023/2225EUR-Lex →

(37) Les informations précontractuelles devraient être communiquées au moyen du formulaire «Informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs» figurant à l’annexe I de la présente directive. Pour aider les consommateurs à comprendre et à comparer les différentes offres, les principaux éléments du crédit devraient être communiqués de manière proéminente sur la première page dudit formulaire, ce qui permettrait aux consommateurs de saisir d’un coup d’œil toutes les informations essentielles, même sur l’écran d’un téléphone mobile. Si tous les principaux éléments ne peuvent pas être affichés de manière proéminente sur une page, ils sont affichés dans la première partie dudit formulaire sur deux pages au maximum. Les informations fournies dans le formulaire «Informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs» devraient être claires, aisément lisibles et adaptées aux contraintes techniques de certains supports tels que les écrans de téléphones mobiles. Elles devraient être présentées d’une manière adéquate et adaptée via les différents canaux, de façon à ce que chaque consommateur puisse y avoir accès de manière égale et conformément à la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).