Directive (UE) 2023/2225 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2225
RattachementDirective (UE) 2023/2225
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2225)
RéférenceConsidérant 38 de la directive (UE) 2023/2225EUR-Lex →

(38) Afin de garantir la plus grande transparence possible et pour permettre la comparabilité des offres, les informations précontractuelles devraient comporter, notamment, le taux annuel effectif global afférent au crédit, établi de la même manière dans toute l’Union. Le taux annuel effectif global ne pouvant à ce stade être indiqué que par un exemple, celui-ci devrait être représentatif. Par conséquent, il devrait correspondre par exemple à la durée moyenne et au montant total du crédit accordé pour le type de contrat de crédit concerné et, le cas échéant, aux biens achetés. Lors de l’élaboration de l’exemple représentatif, il convient également de tenir compte de la fréquence de certains types de contrat de crédit sur un marché donné. Pour fixer le taux débiteur, la périodicité des remboursements et la capitalisation des intérêts, les prêteurs devraient recourir à la méthode de calcul qu’ils utilisent habituellement pour le crédit aux consommateurs en question. Si les informations précontractuelles sont fournies moins d’un jour avant que le consommateur ne soit lié par un contrat ou une offre de crédit, le prêteur et, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit devraient rappeler aux consommateurs, entre un et sept jours après la conclusion du contrat ou, le cas échéant, la soumission de l’offre de crédit contraignante par le consommateur, la possibilité de se rétracter du contrat de crédit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).