Directive (UE) 2023/2225 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2225
RattachementDirective (UE) 2023/2225
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2225)
RéférenceConsidérant 45 de la directive (UE) 2023/2225EUR-Lex →

(45) En dépit des informations précontractuelles qui doivent être fournies, le consommateur peut encore avoir besoin d’une aide supplémentaire pour déterminer quel est le contrat de crédit, parmi l’éventail des produits proposés, qui correspond le mieux à ses besoins et à sa situation financière. En conséquence, les États membres devraient veiller à ce que, avant la conclusion d’un contrat de crédit, les prêteurs et, le cas échéant, les intermédiaires de crédit apportent une telle aide au consommateur pour les produits de crédit qu’ils lui proposent en lui fournissant, sans frais, des explications adéquates sur les informations relatives au produit, en particulier sur leurs caractéristiques essentielles, afin qu’il comprenne les effets qu’ils sont susceptibles d’avoir sur sa situation économique, y compris les conséquences juridiques et financières qui peuvent découler d’une mauvaise exécution des obligations contractuelles. Les prêteurs et, le cas échéant, les intermédiaires de crédit devraient adapter la manière dont ces explications sont fournies au contexte dans lequel le crédit est proposé et à l’aide dont le consommateur a besoin, en tenant compte du niveau de connaissance et d’expérience du consommateur en matière de crédit et de la nature des différentes formules de crédit. Ces explications ne devraient pas, en tant que telles, constituer une recommandation personnalisée. Les États membres devraient pouvoir exiger des prêteurs et, le cas échéant, des intermédiaires de crédit qu’ils documentent sous quelle forme et à quel moment ces explications ont été fournies au consommateur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).