(53) Les États membres devraient prendre les mesures appropriées afin de promouvoir les pratiques responsables lors de toutes les phases de la relation de crédit, en tenant compte des caractéristiques particulières de leur marché du crédit. Ces mesures devraient pouvoir inclure, par exemple, l’information et l’éducation des consommateurs, y compris des mises en garde sur les risques liés au défaut de paiement ou au surendettement. Il importe, en particulier sur un marché du crédit en expansion, que les prêteurs n’octroient pas de prêts de manière irresponsable ou n’accordent pas de crédits sans évaluation préalable de la solvabilité. Les États membres devraient exercer la surveillance nécessaire afin de prévenir de tels comportements de la part des prêteurs, et définir les moyens nécessaires pour sanctionner ces pratiques. Sans préjudice des dispositions en matière de risque de crédit de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil, les prêteurs devraient avoir la responsabilité de vérifier la solvabilité de chaque consommateur au cas par cas. À cette fin, ils devraient être autorisés à utiliser les informations fournies par le consommateur non seulement pendant la préparation du contrat de crédit en question, mais également pendant une relation commerciale de longue date. De même, les consommateurs devraient agir avec prudence et respecter leurs obligations contractuelles.
Directive (UE) 2023/2225 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2225
RattachementDirective (UE) 2023/2225
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2225)
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