Article considérant 54

(54) Il est essentiel que la capacité et la propension du consommateur à rembourser le crédit soient évaluées et vérifiées avant la conclusion d’un contrat de crédit. Cette évaluation de la solvabilité devrait être proportionnée et se faire dans l’intérêt du consommateur, pour prévenir les pratiques de prêt irresponsables et le surendettement, et devrait tenir compte de tous les facteurs nécessaires et pertinents susceptibles d’influer sur la capacité du consommateur à rembourser le crédit. Le calendrier de remboursement devrait être adapté aux besoins spécifiques du consommateur et à sa capacité de remboursement. Dans les cas où la demande de crédit est présentée conjointement par plusieurs consommateurs, l’évaluation de la solvabilité pourrait être effectuée sur la base de la capacité de remboursement conjointe. Une évaluation positive devrait être sans préjudice de la liberté contractuelle du prêteur en ce qui concerne l’octroi de crédits. Les États membres devraient pouvoir produire des orientations complémentaires sur les critères et méthodes supplémentaires à appliquer pour évaluer la solvabilité d’un consommateur; ils devraient pouvoir, par exemple, fixer des limites pour le ratio montant à financer/valeur du bien ou le ratio montant à financer/revenus.