Article considérant 55

(55) L’évaluation de la solvabilité devrait être réalisée sur la base des informations relatives à la situation financière et économique. Ces informations devraient être nécessaires et proportionnées à la nature, à la durée, à la valeur et aux risques du crédit pour le consommateur, conformément au principe de minimisation des données énoncé dans le règlement (UE) 2016/679, et devraient être pertinentes, complètes et exactes. Ces informations devraient comprendre au moins les revenus et les dépenses du consommateur, en prenant en considération de manière appropriée les obligations actuelles du consommateur, entre autres les frais de subsistance du consommateur et de son ménage, ainsi que ses engagements financiers. Ces informations ne devraient comprendre ni les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, telles que les données relatives à la santé, y compris celles relatives au cancer, ni des informations obtenues auprès des réseaux sociaux. Les orientations de l’Autorité bancaire européenne du 29 mai 2020 sur l’octroi et le suivi des prêts fournissent des orientations sur les catégories de données pouvant être utilisées pour le traitement de données à caractère personnel aux fins de l’évaluation de la solvabilité, parmi lesquelles des preuves de revenus ou d’autres sources de remboursement, et des informations sur les actifs et passifs financiers ou sur d’autres engagements financiers. Les consommateurs devraient fournir des informations sur leur situation économique et financière afin de faciliter l’évaluation de la solvabilité. Le crédit ne devrait être mis à la disposition du consommateur que si le résultat de l’évaluation de la solvabilité indique que les obligations découlant du contrat de crédit seront vraisemblablement respectées conformément à ce qui est prévu par ledit contrat. Lorsqu’il évalue la capacité du consommateur à remplir les obligations qui lui incombent en vertu du contrat de crédit, le prêteur devrait tenir compte de facteurs pertinents et de circonstances spécifiques, tels que, par exemple, mais sans s’y limiter, dans le cas de crédits accordés conformément à la présente directive qui sont destinés à financer des études ou à couvrir des dépenses de soins de santé exceptionnelles, l’existence de preuves suffisantes que ces crédits apporteront au consommateur des revenus futurs, ou l’existence de sûretés ou d’autres formes de garanties que le consommateur pourrait fournir afin de garantir le crédit.